Comment responsabiliser les réseaux sociaux ?

Sylvain Actualités 0 commentaire(s) 176 vue(s)

Comment responsabiliser les réseaux sociaux ?

Toute insulte ou injure gratuite sur la voie publique est passible de poursuites judiciaires. Indépendamment du fait que la conscience et la moralité de chacune et de chacun l'en empêche, cette idée ne vient pas naturellement au passant. Pourquoi alors les routes des réseaux sociaux sont-elles jonchées de propos haineux sans aucun fondement ? L'anonymat assuré en est certainement la première explication. La députée Laetitia Avia vient de présenter une proposition de loi afin de contraindre les géants du net à agir.

Puisque les publications tendancieuses apparaissent sur les réseaux sociaux, ceux-ci devraient être capables de les empêcher ou de les supprimer dans un délai le plus bref possible. Si la proposition de loi était adoptée en l'état, les acteurs du web social seraient contraints de retirer ces types de commentaires de leur plate-forme sous 24 heures sous peine d'encourir des sanctions.

Quels seraient les contenus concernés ?

L'incitation à la haine, à la violence, les injures relatives à la race, au genre, à la religion, au physique sont autant de contenus qui n'ont pas lieu d'être sur la place publique, donc également sur le net. Bien qu'aujourd'hui, il existe déjà une loi enjoignant aux plate-formes de faire le ménage dans leurs contenus, force est de constater qu'en pratique cela reste lettre morte. La nouveauté réside donc dans la sanction. Au-delà du délai de 24 heures, celle-ci serait d'ordre pénal assortie d'une amende maximale d'un million d'euros.

De plus, le CSA superviserait administrativement le comportement des plate-formes avec la latitude de leur infliger une amende équivalente à 4 % de leur chiffre d'affaires mondial, si un manquement était avéré. A l'inverse l'autorité de régulation de l'audiovisuel pourrait également sanctionner des abus dans l'autre sens, à savoir la suppression de publications dans un but d'atteinte à la liberté d'expression.

Une suppression de l'anonymat ?

La députée Laetitia Avia affirme que les plate-formes peuvent identifier les auteurs de propos condamnables. Ainsi en est-il de ceux à caractère terroriste, contre lesquels police, justice et plate-formes luttent main dans la main. Mais elle n'est pourtant pas favorable à la levée de l'anonymat afin dit-elle de ne pas laisser aux réseaux sociauxétrangers, la possibilité de se constituer un fichier national.

Le député Eric Ciotti à l'inverse pense que cette suppression de l'anonymat est nécessaire afin d'éviter les dérives que l'on observe. Une simple vérification de l'identité d'un membre de réseau social par la plate-forme permettrait selon lui de résoudre le problème.

C'est probablement à terme la direction vers laquelle s'achemine le net, car il serait plus judicieux de sanctionner l'auteur d'un délit plutôt que celui qui lui a servi de porte-voix.